Un avertisseur de somnolence et de perte d’attention pour limiter le risque routier.

 Descriptif technique 

L’avertisseur de somnolence repose sur des capteurs et algorithmes d’analyse comportementale capables de détecter des signes de fatigue, tels que les micro-déviations de trajectoire, les mouvements involontaires du volant, la durée de conduite ou les caractéristiques de clignement des yeux. 
Selon la technologie utilisée, le système peut être basé sur : 

• Des caméras infrarouges orientées vers le visage du conducteur pour analyser les yeux et la tête, 

• Des capteurs de direction et d’accélération analysant les corrections de trajectoire, 

• ou une analyse de la conduite (temps de roulage, vitesse, freinages, etc.). 

Lorsqu’un comportement anormal est détecté (bâillement, fermeture des paupières, dérive latérale, temps de réaction lent), le dispositif envoie une alerte sonore, visuelle ou vibratoire pour inciter le conducteur à faire une pause.

Certains modèles sont connectés à des systèmes de gestion de flotte pour transmettre des rapports de vigilance en temps réel au superviseur. 

Bénéfices attendus   

 Sur le plan de la santé / sécurité du travailleur 

• Prévention des accidents liés à l’endormissement : détection précoce des signes de fatigue avant qu’ils ne deviennent critiques. 

• Réduction des risques de collision frontale ou de sortie de voie : alerte immédiate en cas de dérive involontaire. 

• Amélioration de la vigilance et de la gestion de la fatigue : encourage le conducteur à s’arrêter avant qu’un incident ne survienne. 

• Réduction du stress et du risque de surcharge cognitive : système rassurant et non intrusif, qui assiste le conducteur sans le distraire. 

 Sur le plan de la performance de l’entreprise 

• Diminution des coûts liés aux accidents routiers : réduction des coûts humains et matériels liés aux sinistres. 

• Baisse des coûts d’assurance et d’exploitation : moins de réparations, de remplacements de véhicules et de pertes de marchandise. 

• Amélioration du suivi de la sécurité des conducteurs : grâce aux systèmes connectés qui enregistrent les alertes de somnolence. 

• Valorisation de la politique de prévention routière : renforce l’image d’entreprise responsable et conforme aux recommandations européennes (règlement GSR2). 

• Augmentation de la productivité et de la régularité : des conducteurs mieux reposés, plus concentrés et plus efficaces sur la durée. 

 Indications de mise en œuvre 

 Sur le plan du droit du travail et l’information du personnel 

 L’installation d’un système de détection de somnolence peut être considérée comme un outil de contrôle de l’activité ou du comportement du salarié, au sens des articles L.1222-4 et L.2312-38 du Code du travail. 

Cela entraîne plusieurs obligations légales précises pour l’employeur : 

• Information préalable et individuelle des conducteurs : chaque salarié concerné doit être clairement informé de la présence du dispositif, de ses objectifs, de son mode de fonctionnement et de la nature des données éventuellement recueillies. 

• Consultation du Comité Social et Économique (CSE) avant installation 

• Mise à jour du règlement intérieur : si le dispositif est permanent ou comporte une collecte d’informations nominatives, il doit être mentionné dans le règlement intérieur de l’entreprise, avec une description de sa finalité et des modalités d’accès aux données. 

• Principe de proportionnalité : le dispositif ne doit pas être intrusif et doit être strictement limité à la finalité de sécurité routière (prévention, alerte, assistance). 

• Formation et accompagnement : les conducteurs doivent recevoir une formation à l’utilisation du dispositif, à la compréhension des alertes et aux comportements à adopter (pause, vérification, signalement). 

⚠️ En cas d’absence de consultation du CSE ou d’information du salarié, l’installation peut être jugée illégale et toute donnée collectée rendue inexploitables en cas de litige. 

Sous condition, même un dispositif de preuve illicite ou déloyale peut être utilisé dans un contentieux prud’homal.

 Sur le plan du droit du travail et l’information du personnel 

Un avertisseur de somnolence peut traiter des données personnelles s’il enregistre ou analyse des images, mouvements oculaires, comportements ou alertes associées à un conducteur identifié. 

L’entreprise devient alors responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et doit respecter plusieurs principes : 

• Finalité claire et légitime : le traitement doit être exclusivement dédié à la prévention des risques routiers et à la sécurité des conducteurs. 

• Information transparente du salarié : le conducteur doit être informé des données collectées, de la durée de conservation, des destinataires et de ses droits (accès, rectification, opposition). 

• Minimisation des données : seules les informations nécessaires à la détection de la somnolence peuvent être traitées (alertes, fréquence, indicateurs). Aucune image faciale ou vidéo ne doit être enregistrée sans nécessité. 

• Limitation de conservation : les données ne peuvent être conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité (souvent quelques jours ou semaines). 

• Sécurisation et confidentialité : les données doivent être stockées sur des serveurs sécurisés, non accessibles à des tiers non autorisés. 

• Encadrement contractuel des prestataires : si un tiers (ex. télématique, gestion de flotte) gère les données, il doit être lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. 

• Registre RGPD et DPIA : le traitement doit être inscrit dans le registre des activités de traitement, et une analyse d’impact (DPIA) est recommandée si le système inclut des caméras ou des analyses biométriques. 

Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des sanctions administratives importantes (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros) et à des litiges prud’homaux pour atteinte à la vie privée. 

Sur le plan de la responsabilité et de la traçabilité par l’entreprise 

L’installation d’un avertisseur de somnolence crée également des responsabilités nouvelles pour l’entreprise sur le plan de la sécurité au travail et de la traçabilité des actions de prévention : 

• Obligation générale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés, notamment les conducteurs routiers. L’installation d’un tel système s’inscrit dans cette obligation, mais doit être correctement encadrée. 

• Responsabilité du bon fonctionnement du dispositif : l’entreprise doit s’assurer que le système est installé par un professionnel agréé, entretenu régulièrement (calibrage, mise à jour logicielle) et contrôlé périodiquement. 

• Traçabilité des alertes et interventions : l’entreprise peut conserver un registre de maintenance et d’utilisation (dates d’alertes, contrôles, réparations) afin de prouver la diligence et le respect des procédures de prévention. 

• Responsabilité limitée du conducteur : le dispositif étant une aide à la conduite, il ne transfère pas la responsabilité de la vigilance au salarié. L’entreprise doit éviter toute dérive disciplinaire liée aux alertes enregistrées. 

• Utilisation probatoire : en cas d’accident, le dispositif peut constituer une preuve de la mise en œuvre de mesures de prévention par l’entreprise (dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire). 

• Documentation interne : il est recommandé d’intégrer l’usage du système dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et dans le plan de prévention routière. 

 Disponible en première et seconde monte.