Les formations à la sécurité : les bases règlementaires

Les acteurs impliqués dans la prévention

Plusieurs acteurs jouent un rôle clé dans la sécurité au travail :

• Les sauveteurs secouristes
• Les membres du Comité Social et Economique (CSE), formés en santé, sécurité et conditions de travail, conformément aux articles L.4143-1 et R.4143-1 du Code du travail.
• Le salarié compétent, chargé de gérer des risques spécifiques au sein de l’entreprise.

Le Code du travail prévoit que les représentants du personnel soient consultés sur les programmes de formation, notamment pour les salariés temporaires (CDD, intérimaires, alternants, stagiaires) affectés à des postes présentant des risques (Art.L4143-1). Le médecin du travail participe également à l’élaboration des actions de prévention et d’information.

Qui organise et finance les formations à la sécurité ?

L’employeur est responsable de l’organisation et du financement des formations à la sécurité (Art.L.4141-2 du Code du travail). Il peut les dispenser lui-même, ou s’appuyer sur des organismes de formation spécialisés. Dans certains cas, des autoformations en ligne ou les services de l’OPCO mobilités peuvent également être utilisés pour accompagner les entreprises.

Les risques liés à un manquement à l’obligation de formation

Ne pas respecter l’obligation de formation expose l’employeur à des amendes pouvant atteindre 10 000 euros par salarié concerné.

Sur le plan pénal, l’employeur peut également être poursuivi en cas d’accident du travail ou d’homicide involontaire (Art.L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale). En cas de faute inexcusable, sa responsabilité peut être engagée, que le salarié soit en contrat à durée indéterminée ou temporaire.

Quand la formation à la sécurité doit-elle être dispensée ?

La formation à la sécurité doit être dispensée à l’embauche ou lors de tout changement nécessitant une mise à jour des compétences. 

Considérée comme du temps de travail, elle doit se dérouler pendant les horaires de travail normaux.
La formation doit être pratique, adaptée aux risques et spécifique aux tâches du salarié.

 Elle doit également tenir compte de la qualification, de l’expérience et des capacité linguistiques du salarié.