Une alerte de survitesse pour limiter le risque routier

 Descriptif technique 

Le système d’alerte de survitesse repose sur la géolocalisation GPS et/ou la lecture de panneaux de signalisation (ISA – Intelligent Speed Assistance) pour comparer en temps réel la vitesse du véhicule avec la vitesse limite applicable. 

Lorsqu’un dépassement est détecté, le dispositif déclenche une alerte sonore, visuelle ou haptique (vibration) pour inciter le conducteur à ralentir. Certains modèles intègrent un retour automatique à la vitesse légale via une interaction avec le régulateur de vitesse ou la gestion moteur (fonction ISA active). 

Techniquement, le système comprend : 

• Un module GPS couplé à une base de données cartographique actualisée, 

• Des caméras frontales capables de lire les panneaux de limitation, 

• Une interface conducteur affichant la vitesse réelle et la limite détectée, 

• Et un calculateur électronique chargé de gérer les alertes ou interventions. 

Bénéfices attendus   

 Sur le plan de la santé / sécurité du travailleur 

• Réduction du risque d’accident grave : limitation des excès de vitesse, notamment dans les zones à forte densité ou par conditions dégradées. 

• Amélioration de la vigilance : le conducteur reste attentif à sa vitesse, même dans des zones mal signalées. 

• Prévention de la fatigue et du stress : conduite plus régulière, moins de freinages brusques ou d’accélérations excessives. 

• Diminution du risque de perte de contrôle en descente ou sur chaussée glissante. 

• Confort psychologique : le système agit comme un soutien, sans sanction, en rappelant les limites de sécurité. 

Sur le plan de la performance de l’entreprise 

• Réduction des accidents et sinistres matériels : baisse des coûts de réparation, d’immobilisation et d’assurance. 

• Amélioration de la conformité réglementaire : répond aux exigences européennes de sécurité (règlement GSR2, obligatoire sur véhicules neufs depuis 2024). 

• Diminution de la consommation et de l’usure mécanique grâce à une conduite plus stable et moins agressive. 

• Valorisation de l’image de marque : engagement concret en faveur de la sécurité routière et de l’éco-conduite. 

• Traçabilité des comportements de conduite : certaines versions enregistrent les alertes de survitesse pour un suivi interne de la sécurité. 

Indications de mise en œuvre 

 Obligations légales de l’entreprise en cas de collecte et transmission de données 

Lorsqu’un système d’alerte de survitesse enregistre ou transmet des données (vitesse, alertes, localisation, comportement de conduite), l’entreprise devient responsable du traitement au sens du RGPD et doit respecter plusieurs principes clés : 

• Informer clairement les conducteurs sur la nature des données collectées, leur finalité (sécurité routière, prévention des accidents), la durée de conservation et leurs droits (accès, rectification, opposition). 

• Limiter la collecte aux seules données nécessaires à la sécurité, en excluant toute surveillance permanente ou utilisation disciplinaire. 

• Définir une durée de conservation courte et justifiée, généralement quelques semaines à quelques mois. 

• Sécuriser le stockage et la transmission des données (serveurs conformes, accès restreint, chiffrement). 

• Encadrer contractuellement les prestataires externes (constructeur, fournisseur télématique) par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. 

• Tenir à jour le registre RGPD et, si les données sont sensibles ou nominatives, réaliser une analyse d’impact (DPIA). 

• Consulter le CSE et informer le personnel, car le dispositif peut influencer les conditions de travail. 

• Mentionner le système dans le règlement intérieur et le DUERP, en précisant son usage strictement préventif et non disciplinaire. 

L’entreprise doit garantir une utilisation transparente, proportionnée et sécurisée des données issues du système, afin de respecter le RGPD, le Code du travail et ses obligations de prévention des risques routiers. 

 Disponible en première et seconde monte