Descriptif technique
L’EAD est un dispositif électronique relié au circuit de démarrage du véhicule. Avant chaque mise en route, le conducteur doit souffler dans un embout relié à un capteur électrochimique qui mesure instantanément le taux d’alcool dans l’air expiré.
Si le résultat dépasse le seuil programmé (généralement 0,09 mg/L d’air expiré), le démarrage est bloqué.
Le système comprend une unité de contrôle, un capteur d’alcool, un relais de coupure moteur et une mémoire interne enregistrant les essais, résultats et démarrages.
Certains modèles disposent d’un enregistreur de données (avec date, heure et résultat), voire d’une fonction de transmission à distance via une liaison GPS ou Bluetooth, permettant un suivi par l’entreprise ou les autorités.
Les versions récentes sont homologuées selon la norme NF EN 50436 et fonctionnent sur alimentation 12 ou 24 volts, adaptées aux véhicules industriels.
Bénéfices attendus
Sur le plan de la santé / sécurité du travailleur
- Prévention du risque routier : empêche la conduite si le conducteur présente un taux d’alcool supérieur au seuil légal, évitant les pertes de vigilance ou de contrôle du véhicule.
- Réduction des accidents graves et mortels : limite les collisions, dérapages et erreurs de manœuvre liées à l’altération des réflexes.
- Protection du conducteur et des tiers : sécurise les piétons, collègues et autres usagers lors des déplacements sur route ou en zone de manœuvre.
- Renforcement de la responsabilité individuelle : le système incite à une conduite sobre et à une attitude préventive vis-à-vis des risques routiers.
- Diminution du stress professionnel : offre une preuve objective du respect des règles, évitant les suspicions internes ou les sanctions injustifiées.
- Amélioration durable des comportements de conduite : favorise une culture de sécurité et de vigilance au sein des équipes.
Sur le plan de la performance de l’entreprise
- Réduction des couts liés aux accidents de la route : diminue fortement le risque d’accidents graves liés à la conduite sous influence, limitant les pertes humaines et matérielles.
- Diminution des coûts d’exploitation : baisse des frais d’assurance, de réparation et d’indemnisation liés aux sinistres évitables.
- Prévention des risques juridiques : démontre la mise en œuvre d’une politique active de sécurité, réduisant la responsabilité pénale et civile de l’employeur.
- Amélioration de l’image et de la réputation : valorise l’entreprise comme acteur responsable et engagé dans la prévention routière.
- Renforcement de la conformité réglementaire : répond aux obligations de sécurité applicables dans les secteurs à risque (transport de voyageurs, matières dangereuses, logistique).
- Traçabilité et contrôle interne : les enregistrements d’utilisation offrent une preuve objective de la vigilance des conducteurs et de la bonne application des règles internes.
- Climat social apaisé : instaure une relation de confiance fondée sur la transparence et la prévention plutôt que la sanction.
Indications de mise en œuvre
Depuis 2024, les véhicules répondant à la réglementation GSR2 sont équipés d’une interface permettant l’installation d’éthylotest anti-démarrage.
Avant d’installer un EAD :
- Choisir un dispositif homologué et installer par un professionnel agréé.
- Informer et consulter le personnel (CSE, conducteurs).
- Garantir la conformité RGPD des données éventuellement enregistrées.
- Tenir à jour les certificats de calibration et d’installation.
- Encadrer juridiquement l’usage du dispositif dans le règlement intérieur.
Sur le plan du droit du travail et l’information du personnel
L’installation d’un EAD dans un véhicule de flotte doit être portée à la connaissance des salariés concernés avant la mise en service.
Si le dispositif implique un contrôle individuel du taux d’alcool, il s’agit d’un outil de contrôle des salariés, soumis à :
- Une information et consultation préalable du CSE (Comité Social et Économique).
- Une modification du règlement intérieur, si l’entreprise en possède un.
- Une information écrite et claire remise à chaque conducteur sur le fonctionnement, les conséquences et les procédures en cas de refus de test ou d’alarme.
Les résultats ne peuvent être utilisés qu’à des fins de sécurité et non pour sanctionner sans procédure préalable.
Sur le plan de la protection des données personnelles (RGPD)
Si le dispositif enregistre ou transmet des données (taux mesurés, identifiant du conducteur, heure, lieu), celles-ci sont considérées comme des données personnelles.
L’entreprise doit :
- Informer le conducteur du fonctionnement du système et des données collectées.
- Justifier l’usage du dispositif par un objectif légitime de sécurité routière.
- Garantir la confidentialité, la limitation d’accès et la durée de conservation des données.
- Éviter toute utilisation détournée à des fins disciplinaires non prévues par le règlement intérieur.
- Le cas échéant, déclarer le traitement à la CNIL ou le mentionner dans son registre RGPD.
Sur le plan de la responsabilité et de la traçabilité par l’entreprise
L’entreprise est tenue de s’assurer du bon entretien et de la calibration périodique du dispositif (tous les 6 à 12 mois selon le modèle).
En cas d’accident, le journal de données du système peut être demandé pour prouver la conformité ou la défaillance du dispositif.
Si un EAD est imposé dans le cadre d’une mesure judiciaire (suite à condamnation), son installation et son suivi doivent être réalisés exclusivement par un prestataire agréé par l’État (liste disponible via la Délégation à la Sécurité Routière).
L’EAD protège juridiquement l’entreprise en prouvant la mise en œuvre de mesures de prévention contre la conduite sous influence.
Toutefois, l’entreprise doit veiller à ne pas déléguer à tort la responsabilité du bon fonctionnement du dispositif au seul conducteur :
- Elle reste responsable de la maintenance, de la conformité et de la calibration.
- Elle doit conserver la preuve d’entretien et d’étalonnage.
Disponible en première et en seconde monte.