Les principaux dispositifs d’accompagnement de l’Assurance-Maladie Risques Professionnels

Mettre en œuvre des démarches de prévention dans une entreprise nécessite des moyens, que ce soit en termes de ressources humaines, de matériel ou d’outils de travail et de communication des informations. Plusieurs dispositifs existent pour aider les entreprises à réduire les risques professionnels et protéger leurs salariés.

Le contrat de prévention : un financement « sur-mesure » pour les entreprises

Si votre entreprise a signé une convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS). Ce contrat définit les objectifs de prévention et les aides financières disponibles (15 et 70 % des investissements) sous certaines conditions :

Vous êtes dans le champ d’application d’une convention nationale d’objectifs
Vous disposez d’un effectif de moins de 200 salariés
Vous êtes à jour des cotisations sociales
Vous présentez un projet de prévention concret.

Comment en faire la demande ?

Prendre contact avec la caisse régionale
Elaborer le contrat de prévention sur la base du diagnostic des risques
Consulter les représentants du personnel
Signer le contrat après validation

Focus sur la convention nationale d’objectifs

Il s’agit d’un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et les organisations professionnelles d’un secteur, définissant les objectifs essentiels de prévention à poursuivre pour ce secteur.

Le financement « prêt à porter » : les Subventions Prévention pour les petites entreprises

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent demander la Subvention Prévention TPE (nationale ou régionale). Elle finance l’achat d’équipements de prévention, des formations ou des évaluations des risques.

Les demandes se font en ligne via le compte AT/MP sur net-entreprises.